{"id":9983,"date":"2026-06-03T08:00:00","date_gmt":"2026-06-03T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/solomoto.be\/fr\/?p=9983"},"modified":"2026-06-02T16:25:19","modified_gmt":"2026-06-02T15:25:19","slug":"que-se-passe-t-il-avec-mon-assurance-moto-si-je-mets-ma-moto-hors-usage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/solomoto.be\/fr\/blog\/que-se-passe-t-il-avec-mon-assurance-moto-si-je-mets-ma-moto-hors-usage\/","title":{"rendered":"Que se passe-t-il avec mon assurance moto si je mets ma moto hors usage ?"},"content":{"rendered":"

Mettre sa moto hors usage en Belgique ne signifie pas automatiquement que vous devez maintenir une couverture d’assurance compl\u00e8te. En principe, il est possible de suspendre certaines garanties pendant la p\u00e9riode d’immobilisation, \u00e0 condition de respecter des d\u00e9marches pr\u00e9cises aupr\u00e8s de votre assureur et de la Direction pour l’Immatriculation des V\u00e9hicules (DIV). Les sections suivantes r\u00e9pondent aux questions les plus fr\u00e9quentes sur la gestion de votre assurance moto hors usage<\/strong>.<\/p>\n

Peut-on suspendre son assurance moto pendant la mise hors usage ?<\/h2>\n

Oui, il est possible de suspendre certaines garanties de votre assurance moto pendant une mise hors circulation moto<\/strong> officielle. Toutefois, la suspension totale du contrat n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas possible tant que le v\u00e9hicule reste immatricul\u00e9 \u00e0 votre nom. La responsabilit\u00e9 civile (RC) reste en principe li\u00e9e \u00e0 l’immatriculation du v\u00e9hicule en Belgique.<\/p>\n

En droit belge, tout v\u00e9hicule immatricul\u00e9 doit \u00eatre couvert par une assurance RC. Si vous souhaitez suspendre compl\u00e8tement votre couverture, vous devez d’abord proc\u00e9der \u00e0 une mise hors circulation officielle aupr\u00e8s de la DIV. Cette d\u00e9marche implique de remettre vos plaques d’immatriculation et de demander la radiation temporaire du v\u00e9hicule. Une fois cette proc\u00e9dure effectu\u00e9e, votre assureur peut suspendre la RC et les autres garanties pour la dur\u00e9e de l’immobilisation.<\/p>\n

Certains assureurs proposent \u00e9galement une suspension assurance moto<\/strong> partielle, notamment pour les garanties omnium, sans n\u00e9cessairement passer par une mise hors circulation officielle. C’est notamment le cas avec la formule d’arr\u00eat hivernal, dont nous parlons plus loin. Il est donc essentiel de contacter votre assureur pour conna\u00eetre les options disponibles dans votre contrat.<\/p>\n

Quelles d\u00e9marches faut-il effectuer aupr\u00e8s de son assureur ?<\/h2>\n

Pour suspendre votre assurance moto en Belgique<\/strong> lors d’une mise hors usage, vous devez contacter votre assureur par \u00e9crit et lui fournir la preuve de la mise hors circulation officielle d\u00e9livr\u00e9e par la DIV. Sans ce document, votre assureur ne peut pas l\u00e9galement suspendre la couverture RC. Les d\u00e9marches \u00e0 suivre sont les suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9poser vos plaques d’immatriculation \u00e0 la DIV (en ligne via le portail MyMIV ou dans un bureau d’immatriculation agr\u00e9\u00e9) et obtenir le certificat de mise hors circulation.<\/li>\n
  2. Transmettre ce certificat \u00e0 votre assureur par courrier recommand\u00e9 ou via les canaux digitaux pr\u00e9vus dans votre contrat.<\/li>\n
  3. Demander explicitement la suspension des garanties concern\u00e9es et pr\u00e9ciser la dur\u00e9e envisag\u00e9e.<\/li>\n
  4. Conserver une copie de toutes les communications et confirmations \u00e9crites de votre assureur.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il est important de noter que votre assureur doit \u00eatre inform\u00e9 de tout changement de situation relatif \u00e0 votre v\u00e9hicule pendant la dur\u00e9e du contrat. Une d\u00e9claration incompl\u00e8te ou inexacte peut entra\u00eener un droit de recours de la part de l’assureur en cas de sinistre. Si vous avez des doutes sur les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 votre contrat, consultez la foire aux questions<\/a> de votre assureur ou prenez contact directement avec un conseiller.<\/p>\n

    Que couvre encore l’assurance pendant la p\u00e9riode hors usage ?<\/h2>\n

    Pendant une mise hors usage moto<\/strong> officielle, la couverture d\u00e9pend de ce que vous avez n\u00e9goci\u00e9 avec votre assureur. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les garanties li\u00e9es \u00e0 l’utilisation sur la voie publique (RC, assistance apr\u00e8s accident) sont suspendues. En revanche, certaines garanties peuvent rester actives pour couvrir votre moto m\u00eame \u00e0 l’arr\u00eat.<\/p>\n

    Les garanties qui peuvent rester en vigueur pendant l’immobilisation incluent typiquement :<\/p>\n